Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - L'ARTISAN ÉPICIER

Date de dernière mise à jour : [Indiquer la date]

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • La société JOLLY PEPPER & CO, exerçant sous l'enseigne L'Artisan Épicier, SARL au capital de [Montant du capital] €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 949 966 923, dont le siège social est situé au 14 rue des Tiercelins, 54000 Nancy (ci-après « le Vendeur »).

  • Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.artisan-epicier.com (ci-après « l'Acheteur »).

2. PRODUITS ET SERVICES

L'Artisan Épicier propose à la vente :

  • Des produits d'épicerie fine (épices, mélanges originaux, huiles, vinaigres).

  • Des prestations de services (cours de cuisine). Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, s'agissant de produits artisanaux, de légères variations (couleur, texture) peuvent exister.

3. COMMANDES ET PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. La commande est ferme et définitive dès que l'Acheteur a validé son panier et procédé au paiement. Un email de confirmation est alors envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock exceptionnelle.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement s'effectue intégralement à la commande par :

  • Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe).

  • [Ajouter d'autres moyens si applicable, ex: PayPal].

5. LIVRAISON

  • Délais : Les commandes sont généralement expédiées sous 5 jours ouvrés.

  • Frais de port : Offerts à partir de 40 € d'achat pour les livraisons en France métropolitaine. En dessous, les frais sont calculés lors de la validation du panier.

  • Responsabilité : Les risques sont transférés à l'Acheteur dès la remise des produits au transporteur. L'Acheteur doit vérifier l'état du colis à réception.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose de 14 jours pour changer d'avis. Exceptions importantes (Article L221-28) :

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables ou aux produits ouverts (épices, huiles) pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

  • Pour les cours de cuisine, aucune rétractation n'est possible si la prestation a lieu à une date déterminée (activité de loisirs).

7. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de celle des vices cachés. En cas de produit non conforme (erreur de référence, produit cassé), l'Acheteur doit contacter le service client sous 48h après réception à l'adresse : [Votre Email de contact].

8. COURS DE CUISINE

Les réservations pour les cours de cuisine sont fermes. En cas d'annulation par le client moins de [48h/72h] avant le cours, aucun remboursement ne sera effectué. L'Artisan Épicier se réserve le droit d'annuler ou reporter un cours si le nombre de participants est insuffisant, avec remboursement intégral ou avoir.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, recettes originales de Julien Burtez) sont la propriété exclusive de JOLLY PEPPER & CO. Toute reproduction est interdite.

10. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à l'adresse du siège social.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents.

Éléments à vérifier/ajouter par vos soins :

  1. Montant du capital social : À compléter dans l'article 1.

  2. Adresse email de contact : À préciser pour les réclamations.

  3. Médiateur de la consommation : La loi vous oblige à indiquer le nom et le site internet du médiateur dont vous dépendez (obligatoire pour tout e-commerce en France).